retour à la page précédente



 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Plafond de revenus pour les réductions de taxes d'habitation et foncières

 


 


Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2015, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014.

Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt 2015 sur les revenus de 2014 n'est pas supérieur à :

 - Métropole Guadeloupe, Martinique, Réunion Guyane, Mayotte
  1 part 10 686 € 12 645 € 13 222 €
  1,25 part 12 113 € 14 156 € 15 042 €
  1,5 part 13 539 € 15 666 € 16 861 €
  1,75 part 14 966 €  17 093 € 18 288 €
  2 parts 16 392 € 18 519 € 19 714 €
  2,25 parts 17 819 €  19 946 € 21 141 €
  2,5 parts 19 245 €  21 372 € 22 567 €
  2,75 parts 20 672 € 22 799 € 23 994 €
  3 parts 22 098 € 24 225 € 25 420 €
 Supérieur à 3 parts 22 098 € + 2 853 € par demi-part ou 1 427 € par quart de part supplémentaire 24 225 € + 2 853 € par demi-part ou 1 427 € par quart de part supplémentaire 25 420 € + 2 853 € par demi-part ou 1 427 € par quart de part supplémentaire

 


 

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Plafond de revenus pour les réductions de taxes d'habitation et foncières

RetourRetour