Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Les parents qui font garder à l'extérieur de leur domicile leurs enfants, âgés de moins de six ans au 1er janvier 2012 (nés après le 31 décembre 2005), bénéficient d'un crédit d'impôt.
Cette réduction concerne les dépenses effectivement supportées pour la garde de l'enfant et versées à :
des crèches, des haltes garderies, des garderies
dans les centres de loisirs sans hébergement ainsi que les garderies scolaires assurées en dehors des heures de classe (garderies périscolaires et postscolaires)
des assistantes ou assistants maternels agréés
Sont exclues les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture, d'entretien et les suppléments exceptionnels. Toutefois, certaines indemnités connexes à la garde, destinées à couvrir notamment l’achat de jeux et matériels d’éveil ou la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…peuvent être facturées aux parents par les assistantes maternelles. Les dépenses supportées à ce titre sont retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 € par journée d'accueil, pour le calcul du crédit d’impôt.
Le crédit d'impôt s'élève à 50 % des sommes versées en 2012, retenues dans la limite de 2 300 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 150 €.
En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents divorcés ou séparés, la limite est de 1 150 € par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 575 €.
Aucune condition relative à l'exercice d'une activité professionnelle par le ou les parents n'est exigée.
Crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants