retour à la page précédente



 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Quotient ou étalement, choisissez le mode d'imposition le plus avantageux

 


 

Afin d’éviter une imposition importante l’année de perception d’une indemnité de départ à la retraite, vous pouvez soit étaler l’imposition sur plusieurs années, soit bénéficier du système du quotient. A vous de choisir la solution la plus avantageuse.
Pour vous aider dans vos calculs, n’hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.


Le système de l’étalement
Si vous choisissez l'étalement, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception (à déclarer au titre des salaires), puis 1/4 pour chacune des trois années suivantes (à déclarer au titre des pensions).

Cette option est irrévocable.

Exemple : Vous avez perçu, en 2013, 6 000 € d’indemnités nettes imposables. Vous déclarez 1 500 € sur la déclaration que vous déposez en 2014 (imposition des revenus perçus en 2013). Vous déclarerez 1 500 € en 2015, ainsi qu'en 2016 et en 2017.

Si vous déclarez vos revenus en ligne et que vous avez choisi le système de l’étalement, le calcul est effectué automatiquement et le report des sommes à déclarer est affichée chaque année afin de faciliter la saisie.

Le système du quotient
Le système du quotient consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d'impôt correspondant. L’impôt relatif au revenu exceptionnel est donc payé en une seule fois et vous évitez la progressivité de l’impôt.

Exemple de calcul :
Vous êtes marié sans enfant à charge.
Vous avez bénéficié d'un revenu net global imposable ordinaire de 20 000 € et d'une indemnité de départ en préretraite de 6 100 €.

Calcul de l’impôt dû pour les seuls revenus ordinaires (20 000 €) : impôt dû 150 €
Calcul de l’impôt dû pour les revenus ordinaires (20 000 €) + le quart de l’indemnité (6 100 / 4 = 1 525 €) : impôt dû 276 €
Donc un supplément d’impôt correspondant à un quart de l’indemnité de : 276 € - 150 € = 126 €
D’où un supplément d’impôt pour la totalité de l’indemnité de : 126 € x 4 = 504 €
Calcul de l’impôt total dû : Impôt sur les seuls revenus ordinaires + Impôt dû sur l’indemnité : 150 € + 504 € = 654 €
(Sans le calcul par quotient, l’impôt total pour 26 100 € de revenus, se serait élevé à 923 €)


 

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Quotient ou étalement, choisissez le mode d'imposition le plus avantageux

RetourRetour