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Vos impôts et le mariage

 En vous mariant, vous créez un nouveau foyer fiscal. Résultat ? Le calcul de certains de vos impôts va changer. La façon de les payer aussi.


Les changements concernant votre impôt sur le revenu

 
 

Les deux conjoints ne sont plus imposés individuellement mais sur la base d'un revenu imposable commun.

Cela entraîne deux conséquences majeures :

  • Vous devez déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et ne déposer qu'une seule déclaration (en ligne ou sous format papier). 
  • Vous bénéficiez de 2 parts 1 (couple sans enfants) pour le calcul de votre impôt.

Notre conseil : déclarez vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr, c’est plus simple. Vous bénéficiez immédiatement d’une déclaration commune préremplie avec les revenus des deux conjoints et vous profitez des autres avantages de la déclaration en ligne (délais supplémentaires, report des informations déclarées en ligne l’année précédente, calcul immédiat de votre impôt, …).

Pour le paiement, un seul avis d'imposition est adressé au nom du couple. Il peut être payé indifféremment par l’un ou l’autre des époux.

En cas d'erreur sur le montant de votre impôt, chaque conjoint peut adresser une réclamation au centre des finances publiques.

Il existe deux cas d'imposition distincte :

  • Même si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, vous êtes imposés en commun sur vos revenus.

Pourtant, il existe un cas d’imposition séparée : quand les deux conjoints sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit (que ce soit volontaire ou non). Chacun des époux est alors imposé sur ses seuls revenus et doit déposer sa propre déclaration.

Pour connaître les modalités de prise en compte des enfants dans cette situation, consultez le lien en bas de page.

  • Sur option irrévocable, uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus : vous déposez une déclaration par personne comportant les revenus et les charges dont chacun  a disposé de chacun pour l’année entière.

1 Sauf cas particuliers.

Qu'en est-il des impôts locaux ?

 
 

La taxe d'habitation est due par les personnes qui occupent un logement au premier janvier de chaque année d'imposition. Peu importe que l'occupant soit propriétaire ou locataire.

Lorsque vous vous mariez, c'est votre couple qui est imposé. Un seul avis d'imposition vous est donc adressé. Son montant peut être payé par l'un ou l'autre des conjoints.

Pour la taxe foncière, votre couple est imposé uniquement si vous êtes propriétaires en commun d'un bien immobilier. Il peut s'agir de votre habitation principale ou de tout autre immeuble (résidence secondaire, immeuble loué…). Dans ce cas, un seul avis d'imposition vous est adressé. Son paiement peut être assuré par l'un ou l'autre des conjoints.

En revanche, chaque époux reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.

En cas de cohabitation
Si le couple vit encore chez les parents de l’un des conjoints, il n’est pas imposé à la taxe d'habitation puisqu’il n'est pas l'occupant en titre du logement. En revanche, en tant que cohabitant, ses revenus peuvent avoir une influence sur les exonérations ou les dégrèvements de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public dont peuvent bénéficier les parents.

ISF : le patrimoine imposable des époux

 
 

Les personnes soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune, sont celles qui disposent d'un patrimoine supérieur à 1,3 millions € (seuil défini pour 2014).

Pour les personnes mariées, il est calculé sur la valeur totale du patrimoine du couple au 1er janvier de l'année d'imposition.

Si vous êtes concernés, vous êtes imposés sur l'ensemble des biens dont vous êtes propriétaires en commun et individuellement, quelque soit votre régime matrimonial. Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 et inférieur à 2,57 millions d’euros, vous déclarez votre ISF avec votre déclaration commune de revenus et selon les mêmes modalités. Vous pouvez donc déclarer votre ISF en ligne et profiter des avantages de cette procédure (délais supplémentaires, calcul immédiat de votre impôt,…).
Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros, vous devez déposer une déclaration d’ISF spécifique (imprimé 2725) accompagnée de son paiement.
Son paiement peut être assuré par l’un ou l’autre des époux.


 

En savoir plus

  Comment compter à charge les enfants de parents imposés séparément ?

 
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