Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées dans :
- votre résidence principale que vous soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit;
- les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

• de chaudières à condensation (individuelles ou collectives);
  (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
• de matériaux d'isolation thermique ;
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
• d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
  
  ainsi que les dépenses de diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;

• neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Ils doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie. Elle servira de justificatif.

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur doivent respecter des critères techniques. Pour obtenir ces précisions, reportez-vous au document d’information n° 2041 GR disponible sur ce site ou renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.

Les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’électricite a partir de l’énergie solaire pour lesquelles vous pouvez justifier au plus tard le 28/09/2010 de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte ou d’arrhes, de l’obtention d’un financement bancaire ou de la signature d’un contrat (a condition de justifier d’un paiement total ou partiel au plus tard le 06/10/2010) ouvrent droit au crédit d’impot au taux de 50 % même si le réglement définitif de la facture est effectué en 2011.

Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez les déduire du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

Chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage

• Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils porté sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux (prix TTC).
  
• Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement ou l’appareil.
  
• Ne sont pas compris dans la base : les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement (tuyaux, gaines de distribution ou fils électriques destinés au raccordement), les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunt...) ainsi que la main-d’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques).

Équipements de production d'energie utilisant une source d'energie renouvelable et pompes a chaleur specifiques :

• Équipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique à leur prix d’acquisition, au coût mentionné sur l’attestation fournie par le vendeur du logement ou la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux dans un logement déjà achevé.
  
• Équipements installés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de sa marge bénéficiaire. Ce prix comprend le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.
  
• Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement.
  
• Ne sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre et les frais annexes : frais administratifs (frais de dossier…) ou frais financiers (intérêts d’emprunt...).

Équipements de recuperation et de traitement des eaux pluviales

• Équipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique au prix d’acquisition de cet équipement.
  
• Équipements installés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le crédit d’impôt s’applique au coût de l’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales.
  
• La main-d’œuvre et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier…) ou les frais financiers (intérets d’emprunt…) sont exclus de la base.

Équipements de raccordement a un réseau de chaleur

• Équipements installés dans un logement déjà achevé : le crédit d’impôt s’applique au coût des équipements, tel qu’il résulte de la facture délivrée par l’entreprise ayant réalisé les travaux.
  
• Équipements installés dans un logement neuf, en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire : le coût de cet équipement s’entend de son prix de revient pour le constructeur ou pour le vendeur, majoré de sa marge bénéficiaire. Le prix comprend le montant des travaux de montage, façonnage, transformation ou adaptation préalable de l’équipement.
  
• Sont compris dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement ainsi que les échangeurs de chaleur et les tuyaux et vannes nécessaires au raccordement.
  
• Ne sont pas compris dans la base : la main-d’œuvre et les frais annexes comme les frais administratifs (frais de dossier, dossier APAVE) ou les frais financiers (intérets d’emprunt...), ainsi que les travaux relatifs aux fouilles, calorifugeage, remblais, éléments extérieurs ou caniveau béton.

Plafond de dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives:

• 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;

majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).

Pour le calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2011, le plafond des dépenses éligibles est apprécié sur les années 2007 à 2011.

Si vous effectuez au titre de l’année 2011 des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au crédit au taux le plus élevé sont retenues en priorité pour l'appréciation du plafond.