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Les autres personnes à charge

 Vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne infirme ou âgée sous votre toit. Quels avantages vous sont accordés ?


Vos ascendants (parents, grands-parents, adoptants,...)

 
 

Vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu le montant de la pension alimentaire versée à vos ascendants dans le besoin. Il n'est pas nécessaire qu'ils vivent sous votre toit.
Pour bénéficier de cette déduction, vous devez apporter la preuve que la pension a bien été versée et que son montant correspond aux besoins de celui qui la reçoit et aux ressources de celui qui la verse.
Le bénéficiaire de la pension doit, quant à lui, déclarer le montant de la pension qu'il a reçu.
Si vous avez accueilli sous votre toit un ascendant sans ressources, vous pouvez déduire, sans justification, une somme forfaitaire de 3 386 € par ascendant recueilli.

Un abattement à la taxe d'habitation
Vous pouvez bénéficier pour la taxe d'habitation de votre résidence principale d'un abattement pour charge de famille pour vos ascendants et ceux de votre conjoint s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :

  • être âgés de plus de 70 ans ou infirmes, (c'est à dire ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence),
  • résider avec vous,
  • et avoir perçu l’année précédente un revenu fiscal de référence n’excédant pas un certain montant : consultez le document «Plafond de revenu pour les réductions de taxes d'habitation et foncières» ( lien dans la rubrique En savoir plus, en bas de page ).

Les personnes handicapées vivant avec vous

 
 

Tout contribuable peut considérer comme étant à sa charge, pour l'impôt sur le revenu, à la condition qu'elles vivent sous son toit, les personnes titulaires de la carte d'invalidité (taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %). Aucune autre condition n'est exigée.
Il s'agit de toute personne autre que le conjoint et les enfants à charge.

Vous devez ajouter à votre propre revenu imposable, celui de la personne invalide comptée à charge.

Il est précisé qu'une personne handicapée peut être comptée à charge au titre de l'année au cours de laquelle elle a demandé la carte d'invalidité.

Attention, vous ne pouvez pas, au titre d'une même personne, bénéficier et de l'augmentation du nombre de parts et de la déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans (voir le point suivant).

Vous avez à charge une personne âgée de plus de 75 ans autre que vos ascendants

 
 

Vous avez à charge une personne âgée de plus de 75 ans et qui n'est pas l'un de vos parents (père ou mère ou beaux-parents). Il peut s'agir d'un frère, d'une sœur ou d'une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté. Vous pouvez, dans ce cas, déduire de votre impôt sur le revenu les avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire.

Pour pouvoir bénéficier de la déduction, la personne recueillie doit remplir certaines conditions :

  • être âgée de plus de 75 ans,
  • ne pas bénéficier d'une pension alimentaire,
  • vivre en permanence sous votre toit,
  • ne pas être comptée à charge fiscalement
  • avoir un revenu imposable ne dépassant pas le plafond de ressources prévu pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit 9 447,21 € pour une personne seule et 14 667,32 € pour un couple marié dont l'un des conjoints a plus de 75 ans.
    Les avantages en nature sont déductibles, pour leur montant réel, dans une limite annuelle de 3 386 € par personne recueillie. Ils ne sont pas imposables au nom de la personne qui en est bénéficiaire.

 


 

En savoir plus

  Plafond de revenus pour les réductions de taxes d'habitation et foncières

 
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