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Votre enfant est majeur

 Pour un enfant, la majorité est synonyme d'indépendance sur le plan fiscal. Mais si l'enfant reste à votre charge, la fiscalité en tient compte.


A l'impôt sur le revenu,  plusieurs possibilités

 
 

Les enfants majeurs sont, en principe, imposables personnellement. Mais, s'ils restent à votre charge, vous avez le choix entre le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal et la déduction d'une pension alimentaire.
C'est à vous de calculer la solution la plus favorable en fonction de votre situation de famille et de vos revenus.


Le rattachement

Pour la déclaration de revenus déposée en 2014, peuvent demander à être rattachés  les enfants :

  • âgés de moins de 21 ans au 1er janvier 2013
  • âgés de moins de 25 ans et poursuivant leurs études au 1er janvier 2013

Inscrivez les éléments d'état civil de votre enfant en page 2 de la déclaration. Vous devez lui faire signer une demande de rattachement et la conserver pour la présenter en cas de demande de l'administration.

Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant.
Et il n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

Votre avantage en impôt est différent selon la situation de famille de votre enfant :

  • Si votre enfant majeur est célibataire sans charge de famille, le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts.
  • Si votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille, le rattachement ne se traduit pas par une majoration du nombre de parts mais vous bénéficiez d'un abattement sur votre revenu de 5 698 € par personne rattachée (votre enfant, son conjoint s'il est marié ou pacsé et chacun de ses/leurs enfants).

Votre enfant marié ou pacsé peut demander son rattachement au foyer de ses parents ou de ses beaux-parents mais pas aux deux.
Le cas échéant, les parents de l'un des conjoints peuvent bénéficier du rattachement et les parents de l'autre conjoint de la déduction d'une pension alimentaire, s'ils contribuent aux charges du jeune ménage.

La déduction d'une pension alimentaire

Si votre enfant n'a pas de revenus suffisants, vous pouvez lui verser une pension alimentaire. Il n'est pas nécessaire que vous l'hébergiez. Mais vous devez fournir la preuve du versement effectif de la pension alimentaire et de l’état de besoin de votre enfant (absence de revenus suffisants).

Les sommes sont déductibles de vos revenus dans certaines limites. A la différence du rattachement, cette déduction est possible même si l'enfant a plus de 25 ans, et n'est plus étudiant.

A noter : Vous ne pouvez pas bénéficier à la fois du rattachement et de la déduction de la pension alimentaire. Il vous faut choisir.
Consultez le document « Vous versez une pension à vos enfants » ( lien dans la rubrique En savoir plus, en bas de page )

Les conséquences sur la taxe d'habitation

 
 

Si vous acceptez le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal, vous bénéficiez, en matière de taxe d'habitation, d'un abattement pour charges de famille.

L'abattement s'applique de plein droit et exclusivement à l'habitation principale. La situation de famille qui est prise en considération pour la taxe d’habitation 2014 (avis d’imposition reçu à l’automne 2014) est celle qui existe au 1er janvier 2014.

Attention: pour ouvrir droit à l'abattement, les enfants rattachés qui sont mariés ou non mariés mais chargés de famille doivent résider sous votre toit. Mais cet abattement ne s'applique pas si vous déduisez de vos revenus une pension alimentaire.


 

En savoir plus

  Vous versez une pension à vos enfants

 
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