Vous changez de compte bancaire ou d'adresse ? Votre situation financière ou familiale évolue (retraite, chômage, mariage, divorce) ? Vous pouvez modifier le montant de vos mensualités, certaines données personnelles ou résilier votre contrat.
Un moyen de paiement facile à gérer
Vous pouvez vous-même modifier les caractéristiques de votre prélèvement automatique mensuel :
sur notre site de paiement en ligne (lien ci-dessous) ;
auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre centre des finances publiques si vous ne dépendez pas d’un CPS : par téléphone, courriel ou courrier ;
auprès du guichet de votre centre des finances publiques.
Dans tous les cas, munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre numéro de contrat (vous trouverez ces données dans le cadre "Vos références " de votre avis d’impôt ou sur votre échéancier si votre adhésion au prélèvement mensuel est récente).
Si vous souhaitez modifier votre contrat de prélèvement mensuel
Quel que soit l'impôt, vous pouvez modifier une fois dans l'année vos prélèvements à la hausse ou à la baisse. Vous devez alors indiquer le montant réel estimé de l'impôt (et non le montant voulu pour chacun des prélèvements mensuels).
Pour votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation-contribution à l’audiovisuel public et vos taxes foncières, la demande de modulation peut être formulée jusqu'au 30 juin au plus tard.
En cas de modulation à la baisse de votre impôt sur le revenu, vous disposez d'une marge d'erreur de 20 %. Au-delà, une majoration de 10 % vous sera appliquée sur votre avis d'impôt.
Si vous souhaitez résilier votre contrat de prélèvement mensuel
Vous pouvez effectuer cette demande :
- avant le 30 juin pour l'année en cours ;
- au plus tard le 15 décembre pour l'année suivante ;
- après le 15 décembre, la demande prendra effet en février de l'année suivante.
Si vous connaissez une situation financière difficile (chômage, maladie...)
Consultez votre centre des finances publiques qui pourra examiner les mesures adaptées à votre situation. Vous trouverez ses coordonnées sur votre avis d'impôt.
