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2eme étape : les recours devant les tribunaux

 Le recours juridictionnel n'est possible qu'après la phase administrative contentieuse. Suivant l'impôt, le litige pourra être porté devant les tribunaux de l'ordre administratif ou judiciaire.



 

En savoir plus

  Procédure devant les tribunaux de l’ordre administratif
  Procédure devant les tribunaux de l'ordre judiciaire
  Les frais : paiement des intérêts moratoires et remboursement de frais

 
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2eme étape : les recours devant les tribunaux

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