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Les formulaires de la publicité foncière
Accédez aux imprimés utilisés par les particuliers et les professionnels pour accomplir une démarche auprès des services de la publicité foncière.
Les formulaires utiles
Demande de relevé des formalités (période antérieure au 01/01/1956) (3230-SD)
Demande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231-SD)
Demande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233-SD)
Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236-SD)
Demande complémentaire de renseignements (3240-SD)
Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
Formule de publication (3265-SD)
Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
Bordereau d'inscription originaire à plan (3267-P)
Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)
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