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Les formulaires de la publicité foncière

 


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Les formulaires utiles

  Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 (3230-SD)
  Demande de copie de documents (pour la période antérieure au 1er janvier 1956) (3231-SD)
  Demande de renseignements (pour la période à compter du 1er janvier 1956) (3233-SD)
  Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
  Demande de copie de documents (pour la période à compter du 1er janvier 1956) (3236-SD)
  Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) (3240-SD)
  Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
  Formule de publication (3265-SD)
  Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
  Bordereau d'inscription originaire à plan (3267-P)
  Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)

 
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