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Les formulaires de la publicité foncière

 


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Les formulaires utiles

  Demande de relevé des formalités (période antérieure au 01/01/1956) (3230-SD)
  Demande de copie de documents (période antérieure au 01/01/1956) (3231-SD)
  Demande de renseignements (période postérieure au 31/12/1955) (3233)
  Demande de renseignements - Feuille intercalaire (3234-SD)
  Demande de copie de documents (période postérieure au 31/12/1955) (3236)
  Demande complémentaire de renseignements (3240-SD)
  Bordereau des actes déposés et des formalités requises (3264-SD)
  Formule de publication (3265-SD)
  Bordereau d'inscription originaire à cadre (3267-C-SD)
  Bordereau d'inscription originaire à plan (3267-P)
  Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement) (3267-R-SD)

 
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