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Comment payer vos impôts sur impots.gouv.fr

 


 

Le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l'année, 7 jours sur 7, 24 h sur 24 sur le site impots.gouv.fr.
Il offre aux usagers la possibilité de payer par Internet leurs avis d'impôt. Il propose également deux formules de prélèvement automatique : le prélèvement mensuel et le prélèvement à l'échéance.

L'internaute reçoit systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. La connexion est sécurisée..

Comment payer directement en ligne

 
 
  • Quels impôts ?

Sont payables en ligne :

- l'impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;
- la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public,
- les taxes foncières et les taxes annexes,
- la taxe d'habitation sur les logements vacants,
- la taxe sur les logements vacants,
- la taxe de balayage,
- l'ISF (pour les redevables qui déclarent leur ISF sur leur déclaration de revenus).

  • Comment ?

Les impôts sont payables en ligne jusqu'à 5 jours après la date limite de paiement.
Il suffit de disposer d'un compte bancaire domicilié en France.

Sur impots.gouv.fr, pour accéder au service de paiement en ligne, il suffit de se connecter :

  • à son espace personnel depuis la page d’accueil d'impots.gouv.fr, en cliquant sur un des liens suivants :
    - « Gérez vos paiements »
    - « Accès à mon espace personnel »
    puis de sélectionner le service « Payer en ligne mes impôts ».
    L'usager retrouvera alors directement la liste des impôts à payer.
Acceder au paiement sur la page daccueil
  • Depuis l'onglet « Particuliers » en cliquant sur le lien « Payez à partir de votre numéro d’avis » disponible dans la rubrique « Informations pratiques / Comment payer vos impôts ».
    L'usager doit disposer de son numéro fiscal et de la référence de l'avis d'impôt à régler.
Acceder au paiement sur la page particuliers

Quelle que soit la date de l'ordre de paiement, le compte bancaire n'est prélevé que 10 jours après la date limite de paiement de l'impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant).

Lors de la première utilisation du service de paiement en ligne, l'usager doit se munir des références bancaires du compte à débiter. Une fois le formulaire en ligne complété, il reçoit par courriel l'autorisation de prélèvement à transmettre à sa banque.

Lors des prochaines utilisations, il suffit de se connecter pour donner un ordre de paiement. La signature d'une nouvelle autorisation de télérèglement ne sera pas nécessaire.

Les deux formules de prélèvement automatique

 
 

Elles concernent :

- l'impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;
- la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ;
- les taxes foncières et les taxes annexes.

L'usager peut adhérer à ces formules sur impots.gouv.fr.

  • Le prélèvement à l’échéance

Sur internet, il est possible d'y adhérer jusqu'à la date limite de paiement de l'impôt concerné. L'usager bénéficie d'un avantage de trésorerie car son compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant).

Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sans aucune démarche particulière et le contribuable est systématiquement prévenu de la date et du montant de chaque prélèvement.

  • Le prélèvement mensuel

S'il le souhaite, l'usager peut étaler son paiement sur l'année pour mieux gérer son budget. Il a ainsi jusqu'au 30 juin pour mensualiser le paiement de l'impôt de son choix au titre de l'année en cours : le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant son adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant). Au-delà du 30 juin, la mensualisation concernera l'impôt de l'année suivante. Ainsi, l'adhésion à la mensualisation pour l'impôt de l’année en cours n'est plus possible au moment de la réception de l'avis.

L'usager reçoit par courrier un échéancier qui lui précise les montants et les dates des prélèvements. Par la suite, cet échéancier figurera sur ses avis d'impôt.

     Montant des premiers prélèvements pour une adhésion en cours d’année

Pour l'impôt sur le revenu, si l'usager est soumis au versement des acomptes provisionnels, sa première mensualité correspond à la somme des prélèvements dus depuis le 1er janvier après déduction des versements éventuellement effectués au titre des acomptes provisionnels de février et de mai.
Pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, les taxes foncières et l'impôt sur le revenu (à condition qu’il ne soit pas soumis au versement des acomptes provisionnels), chacun des trois premiers prélèvements mensuels sera égal au tiers du total des prélèvements dus depuis le 1er janvier.

     Comment modifier en ligne le montant de ses prélèvements mensuels ?

S'il estime que son impôt va augmenter ou baisser, l'usager peut adapter le montant de ses mensualités jusqu’au 30 juin. Les modifications seront prises en compte dès le mois suivant.

     Comment suspendre le montant des prélèvements mensuels ?

S'il estime que le montant de son impôt sera réglé avant la fin de l'échéancier, l'usager peut demander la suspension de ses prélèvements mensuels jusqu’au 30 juin au plus tard.

  • Comment signaler un changement de compte bancaire ?

Il suffit de saisir les nouvelles coordonnées bancaires sur le service de paiement en ligne. Une nouvelle autorisation de prélèvement devra alors être adressée à la banque.


 

 
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