Compte tenu des dates de dépôt spécifiques aux non-résidents
- 48 % des avis d’impôt ont été adressés au mois d'août pour paiement au plus tard au 17/09/2012 ;
- 27 % des avis d’impôt ont été adressés à la mi-octobre pour paiement au plus tard au 15/11/2012 ;
- les derniers avis seront adressés en décembre et seront à payer avant le 15/03/2013.
Une notice facilitant la lecture des avis d'impôt des usagers non-résidents est jointe aux avis. Vous pouvez la consulter ci-dessous dans la rubrique "En savoir plus".
La consultation de la situation fiscale personnelle
Tout particulièrement adaptée à des usagers non-résidents, elle permet à tout moment :
d'accéder immédiatement à l'ensemble de vos avis d’impôt (Impôt sur le Revenu, Taxe d'Habitation, Taxe Foncière ...), sans attendre qu'ils vous parviennent par courrier ;
de visualiser l'état complet de vos paiements effectués et le détail de vos échéanciers.
Le service de paiement en ligne vous permet également :
d'effectuer des paiements en ligne ou d'adhérer sous conditions à des dispositifs modernes de règlement (paiement à l'échéance, mensualisation ...),
de gérer vos prélèvements.
Pour profiter de nos services en ligne, vous devez d’abord vous connecter à votre " Espace personnel " sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous avez deux possibilités :
1) Avec vos trois identifiants personnels :
votre numéro de télédéclarant inscrit sur la déclaration de revenus reçue en 2012
votre numéro fiscal inscrit sur la déclaration de revenus reçus en 2012
le revenu fiscal de référence inscrit en 1ère page de votre avis d'impôt 2012 (revenus de 2011).
En l'absence d'indication du "revenu fiscal de référence", il convient d'utiliser le "revenu imposable" (ou 0 si vous n'aviez pas de revenus de source française ou un déficit).
2) Par votre compte mon.Service-Public.fr si vous en avez un.
Pour en savoir plus sur les services offerts et le mode de connexion, cliquez sur le lien "En savoir plus > Les offres de service sur Impots.gouv.fr ".
En cas de difficultés vous pouvez contacter l’assistance technique par courriel à l’adresse suivante : particuliers@assistance.impots.gouv.fr
