Réalisation éditoriale Le site www.impots.gouv.fr est géré par la Direction générale des finances publiques :
Direction générale des finances publiques
Communication
139, rue de Bercy
75574 PARIS CEDEX 12
tél. 01 40 04 04 04
Directeur de la publication
Denise BINTZ
Droits de reproduction L’ensemble des éléments graphiques du site est la propriété de la DGFiP. Toute reproduction ou adaptation des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.
Toute citation ou reprise de contenus du site doit avoir obtenu l’autorisation du directeur de la publication. La source (www.impots.gouv.fr) et la date de la copie devront être indiquées ainsi que le copyright de la Direction générale des finances publiques.
Liens vers les pages du site Tout site public ou privé est autorisé à établir des liens vers les pages du site www.impots.gouv.fr. Il n’y a pas à demander d’autorisation préalable.
Cependant, l’origine des informations devra être précisée, par exemple sous la forme :
« Déclaration de revenus (source : www.impots.gouv.fr, un site de la Direction générale des finances publiques). »
Les pages du site www.impots.gouv.fr ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Elles devront être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Déclaration auprès de la CNIL Le site www.impots.gouv.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL qui a donné lieu à un arrêté du 28 janvier 2002 (Journal Officiel du 9 février 2002).
Développement et administration
Direction générale des finances publiques
Environnement technique
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024*768, mais n'utilise que 800 points en largeur d'affichage pour être vu correctement en résolution 800*600.
Il est prévu pour :
les versions 6 ou supérieures de Netscape Navigator
les versions 5 ou supérieures d'Internet Explorer
les versions 7 ou supérieures d’Opera
les versions 1.2 ou supérieures de Mozilla
les versions 0.8 ou supérieures de Firefox
Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l'ouverture de fenêtres sur ce site.
Afin de vous permettre d'afficher certaines pages, vous devez autoriser l'ouverture des fenêtres lorsque le navigateur vous le propose en cliquant sur le bandeau d'avertissement alors affiché en haut de la page.
En cas d'absence de message d'avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu'il autorise l'ouverture des fenêtres pour le site "impots.gouv.fr".
