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Les formulaires

TFPB - Exonération immeubles situés quartiers prioritaires politique de la ville

  Imprimé :  6733-SD      C.E.R.F.A  : 12311*01 :    
 Descriptif
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération de 5 ans pour certains immeubles situés dans le périmètre d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (art. 1383 C ter du code général des impôts).

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