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Les formulaires

TFPNB : Exonérations parcelles comportant des plantations de bois et d'oliviers

  Imprimé :  6707-SD      C.E.R.F.A  : 11998*02 :    
 Descriptif
Les articles 1395-1° bis, 1395-1°ter, 1395 B du CGI instaurent des exonérations pour la régénération de résineux et de feuillus, ainsi que pour les futaies en régénération et plantations d'arbres truffiers. L'article 1394 C du CGI prévoit quant à lui une exonération pour les plantations d'oliviers.

   

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