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Les formulaires

Réductions et crédits d'impôts de l'exercice ou de l'année

  Imprimé :  2069-RCI-SD      C.E.R.F.A  : 15252*02 :    
 Descriptif
Le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être déposé par toutes les entreprises qui déclarent des réductions ou des crédits d'impôt. Pour certains crédits d'impôt, ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Réductions et crédits d'impôts de l'exercice ou de l'année

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