Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat

  Imprimé :  2069-M-FC-SD      C.E.R.F.A  : 15438*01 :    
 Descriptif
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat

RetourRetour