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Les formulaires

Mise en demeure

  Imprimé :  2502-SD      C.E.R.F.A  : 11824*15 :    
 Descriptif
La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2015 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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