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Les formulaires

DECLARATION ANNUELLE DE LIQUIDATION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES

  Imprimé :  2502-SD      C.E.R.F.A  : 11824*16 :    
 Descriptif
La déclaration n° 2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2016 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.

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