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Les formulaires

Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

  Imprimé :  2581-SD      C.E.R.F.A  : 12436*09 :    
 Descriptif
Le relevé d'acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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