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Les formulaires

Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

  Imprimé :  2582-SD      C.E.R.F.A  : 12437*11 :    
 Descriptif
La déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement du solde de CRL dû par ces organismes.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

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