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Les formulaires

Déclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés

  Imprimé :  2855-SD      C.E.R.F.A  : 11106*15 :    
 Descriptif
La présente déclaration permet aux sociétés redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés de déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent ou qu'elles utilisent.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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