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Les formulaires

IS/BIC Filiales et participations

  Imprimé :  2059-G-SD      C.E.R.F.A  : 11625*16 :    
 Descriptif
Le formulaire n° 2059-G-SD permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital.

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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