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Les formulaires

IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

  Imprimé :  2059-E-SD      C.E.R.F.A  : 11484*17 :    
 Descriptif
Le formulaire n° 2059-E-SD permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice par l'entreprise qui servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou du plafonnement de la contribution économique et territoriale (CET).

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