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Les formulaires

IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

  Imprimé :  2059-D-SD      C.E.R.F.A  : 10182*21 :    
 Descriptif
Le formulaire n° 2059-D-SD est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours.

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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