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Les formulaires

IS/BIC Détermination des plus et moins-values

  Imprimé :  2059-A-SD      C.E.R.F.A  : 10179*20 :    
 Descriptif
Le formulaire est destiné à déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice. Il sert également à les qualifier fiscalement (plus-values à court ou long terme).

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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