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Les formulaires

TVA et taxes assimilées

  Imprimé :  3310-A-SD      C.E.R.F.A  : 10960*26 :    
 Descriptif
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration n°3310-A-SD sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant : de la retenue de TVA sur droits d'auteur, de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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