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Les formulaires

Annexe à la déclaration 2035, pour les sociétés, associations et groupements

  Imprimé :  2035-AS-SD      C.E.R.F.A  : 10299*15 :    
 Descriptif
Les sociétés de personnes, sociétés en participation ou de fait, les sociétés civiles professionnelles doivent fournir les renseignements relatifs à l'identité des associés et aux parts de bénéfices leur revenant par le biais de la déclaration n° 2035-AS-SD.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Annexe à la déclaration 2035, pour les sociétés, associations et groupements

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