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Les formulaires

TVA et taxes assimilées

  Imprimé :  3517-S-SD      C.E.R.F.A  : 11417*17 :    
 Descriptif
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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TVA et taxes assimilées

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