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Les formulaires

Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM

  Imprimé :  2041-SP      C.E.R.F.A  : 12483*11 :    
 Descriptif
Ce formulaire à caractère facultatif est destiné à faciliter le calcul des montants de cessions de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 C ainsi que le suivi des pertes

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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