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Les formulaires

Décl des + ou - values de cessions de titres (dirigeants PME européennes)

  Imprimé :  2074-DIR      C.E.R.F.A  : 13062*09 :    
 Descriptif
Vous êtes dirigeant d'une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l'impôt sur le revenu, d'un abattement pour durée de détention pour le calcul de la plus ou moins-value de cession.

   

Les formulaires connexes

 
 
   Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2014 (2074)
   Plus ou moins values réalisées en 2014 (2075)
   Déclaration des plus-values en report d'imposition (2074-I)
   Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés par les impatriés (2074-IMP)


Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation


En savoir plus

 
 
   Les documents à joindre


 
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