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Les formulaires

Réductions et crédits d'impôts de l'exercice

  Imprimé :  2069-RCI-SD      C.E.R.F.A  : 15252*01 :    
 Descriptif
Les entreprises qui ont des réductions et crédits d'impôts au titre de l'exercice doivent remplir le formulaire n°2069-RCI-SD.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Réductions et crédits d'impôts de l'exercice

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