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Les formulaires

Taxe sur les conventions d'assurances

  Imprimé :  2787-SD      C.E.R.F.A  : 11096*14 :    
 Descriptif
La déclaration n° 2787-SD sert à l'établissement et à la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Taxe sur les conventions d'assurances

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