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Les formulaires

Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

  Imprimé :  2770      C.E.R.F.A  : 11112*07 :    
 Descriptif
La déclaration n° 2770 sert à la liquidation et au paiement des acomptes et du solde de la contribution au fonds commun des accidents du travail agricole.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

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