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Les formulaires

Cession ou cessation d'entreprise - état de suivi b IV art. 41 CGI

  Imprimé :  2104-SD      C.E.R.F.A  : 13439*02 :    
 Descriptif
Le ou les bénéficiaires ayant opté doivent joindre cet état à la déclaration de cession ou de cessation de l'entreprise transmise.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Cession ou cessation d'entreprise - état de suivi b IV art. 41 CGI

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