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Les formulaires

Option des bénéficiaires exploitants ou non Régime spécial + values art. 41 CGI

  Imprimé :  2103-SD      C.E.R.F.A  : 13438*02 :    
 Descriptif
Le ou les exploitants doivent opter en joignant la formule d'option à la déclaration de cession, cessation ou décès.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Option des bénéficiaires exploitants ou non Régime spécial + values art. 41 CGI

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