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Les formulaires

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées

  Imprimé :  3310-CA3      C.E.R.F.A  : 10963*16 :    
 Descriptif
La déclaration 3310-CA3 sert à déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre :
- soit le montant de la TVA nette à payer ;
- soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.


   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées

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