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Les formulaires

Réduction d'impôt mécénat

  Imprimé :  2069-M-SD      C.E.R.F.A  : 12386*08 :    
 Descriptif
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR (anciennement formulaire n° 2069-MS2-SD).

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Réduction d'impôt mécénat

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