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Les formulaires

Bulletin d'échéance trimestriel TVA - régime simplifié de l'agriculture

  Imprimé :  3525-BIS-SD      C.E.R.F.A  : 10967*17 :    
 Descriptif
Le bulletin d'échéance n° 3525 bis permet aux exploitants agricoles redevables de la TVA, soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition de l'agriculture, d'acquitter la TVA par acomptes trimestriels.

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