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Les formulaires

Déclaration à plat de taxe sur les locaux à usage de bureaux

  Imprimé :  6705-B      C.E.R.F.A  : 11213*17 :    
 Descriptif
Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte les propriétaires et leur adresse, leur gestionnaire éventuel, et l'adresse topographique des locaux.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration à plat de taxe sur les locaux à usage de bureaux

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