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Les formulaires

Déclaration à plat récapitulative de TSBCS

  Imprimé :  6705-RK-SD      C.E.R.F.A  : 11867*07 :    
 Descriptif
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Trois zones sont à servir :
Année, références administratives du service gestionnaire et de la trésorerie.
Cadre A : nom et adresse du propriétaire,
Cadre B : département et commune et montant de l'imposition


   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration à plat récapitulative de TSBCS

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