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Les formulaires

Déclaration complémentaire des sociétés de moyens.

  Imprimé :  2036-BIS      C.E.R.F.A  : 11090*17 :    
 Descriptif
Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyen qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration complémentaire des sociétés de moyens.

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