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Les formulaires

BNC Filiales et participations

  Imprimé :  2035-G      C.E.R.F.A  : 11703*15 :    
 Descriptif
Le tableau n° 2035-G est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital de la société.

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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