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Les formulaires

Revenus non commerciaux et assimilés - Régime de la déclaration contrôlée

  Imprimé :  2035      C.E.R.F.A  : 11176*17 :    
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Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.

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