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Les formulaires

Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2016

  Imprimé :  1465-SD      C.E.R.F.A  : 10694*17 :    
 Descriptif
Formulaire à déposer en cas de demande d'exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.

   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2016

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