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Les formulaires

Cotisation foncière des entreprises 2016-IFER 2015

  Imprimé :  1447-M-SD      C.E.R.F.A  : 14031*05 :    
 Descriptif
Imprimé à utiliser pour permettre la mise à jour de l'imposition à la CFE-IFER en cas de modification de la surface des locaux, en cas de demande d'exonération ou en cas de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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