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Les formulaires

Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises

  Imprimé :  1447-C-SD      C.E.R.F.A  : 14187*06 :    
 Descriptif
La déclaration n° 1447-C-SD permet de déclarer pour chacun des établissements acquis ou créés en 2015 les éléments d'imposition qui serviront à établir la CFE 2016.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises

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