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Les formulaires

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

  Imprimé :  1330-CVAE-SD      C.E.R.F.A  : 14030*05 :    
 Descriptif
Il s'agit d'un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d'implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires).

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

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