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Les formulaires

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration de liquidation

  Imprimé :  1329-DEF      C.E.R.F.A  : 14357*05 :    
 Descriptif
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est oblgatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Déclaration de liquidation

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