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Les formulaires

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015. Relevé d'acompte

  Imprimé :  1329-AC-SD      C.E.R.F.A  : 14044*06 :    
 Descriptif
La télédéclaration du relevé d'acompte est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

   

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   Liste des services compétents selon votre situation

 
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