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Les formulaires

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

  Imprimé :  2048-TAB      C.E.R.F.A  : 14968*02 :    
 Descriptif
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes annexes dues lors de la cession de terrains nus devenus constructibles intervenues du 01/01/2014 au 31/08/2014.

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